le droit change en France

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

le droit change en France

Message par attachiante 22 le Dim 6 Juin - 16:31

si en Ovésie on ns donne le droit de juger....par contre
Le ministère de la Justice envisage de supprimer les jurés populaires
lors des procès en première instance devant les cours d'assises...
est ce mieux ?...

attachiante 22
Sacré gratteur!
Sacré gratteur!

Messages : 136

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: le droit change en France

Message par sangrila le Dim 6 Juin - 19:46

tu te verrais juré, toi? moi, alors pas du tout ! déjà que je n'aime pas juger les personnes qui me côtoient, alors des inconnus, dont on ne connait rien....Bon, s'ils ont tué un enfant, là, je serai radicale.......mais sinon........Abuser de qq façon que ce soit d'un enfant, pour moi, ce serait lui couper les couilles au violeur, et si tueur, eh bien, on tue aussi. Non, ne me tapez pas dessus, je pars...... Basketball
avatar
sangrila
Dieu gratteur
Dieu gratteur

Messages : 2132

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: le droit change en France

Message par attachiante 22 le Dim 6 Juin - 19:55

je pense que plusieurs avis seraient une meilleure justice..laisser le droit à deux ou trois individus certainement blasés par trop de jugements mettrait en péril le principe de la justice...

attachiante 22
Sacré gratteur!
Sacré gratteur!

Messages : 136

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: le droit change en France

Message par Admin le Lun 7 Juin - 2:23

ouais, ça se discute. car dans ce cas on aura à faire aussi à des pros, des "spécialistes", donc c'est peut etre pas plus mal. à voir...

_________________
En ces temps d’imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire. Orwell
avatar
Admin
Admin

Messages : 1586

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: le droit change en France

Message par attachiante 22 le Lun 7 Juin - 16:53

de ttes façons là non plus on ne ns demandera pas notre avis ils feront bien ce qu'ils voudront...

attachiante 22
Sacré gratteur!
Sacré gratteur!

Messages : 136

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: le droit change en France

Message par theflat le Jeu 10 Juin - 15:27

Le Droit change en France... et de façon inquiétante...
Volonté de supprimer les Juges d'Instruction qui étaient indépendants, au contraire des Procureurs de la République (le Parquet) qui sont nommés par le gouvernement... et qui devraient être chargés de l'instruction des dossiers (neutralité ? indépendance ?)...
L'affaire du gang des barbares est juridiquement très intéressante : au rendu du procès, les condamnations sont acceptées par le procureur qui ne fera pas appel... Tollé général et médiatique d'une certaine communauté, avec l'appui de ses plus puissants représentants, manifestations à l'appui pour exiger du Garde des Sceaux de faire appel... ce que le ministre fait, donc s'exécute devant un lobby privé... et contredit la décision de son procureur, l'obligeant à revenir sur ses dires... ce qu'il fait à contre coeur...
Dans cette affaire, nous avons un pouvoir dépendant de certains lobbies, ce qui est contraire à la notion de démocratie qui s'appuie sur le plus grand nombre... Ensuite, nous avons une Justice qui n'est plus indépendante mais dépendante d'un pouvoir, ce qui remet en cause la Constitution, l'indépendance du pouvoir judiciaire, et la séparation des pouvoirs...
Enfin, nous avons un Parquet qui ne respecte pas ses dires... et revient sur ses propres décisions...
Par ailleurs, certains élus peuvent obtenir sur simple demande l'autorisation d'exercer la profession d'avocat à la cour... sans en avoir la capacité ni le diplôme... Il est certain que cette disposition n'est pas bien venue dans l'ordre des avocats...
Pour les jurés populaires, je ne pense pas que ce soit un vrai problème, ni l'essentiel... Il serait plus important, à mon sens, de s'interroger et remédier au problème judiciaire du fossé immense entre peine prononcée et peine accomplie... Lors de l'une des dernières attaques à main (plus qu') armée d'un fourgon (ou autre convoitise) ayant entraînée la mort d'une jeune policière, il s'avère que l'un des protagonistes, condamné à 12 ans de réclusions, avait été libéré au bout de 5 ans !... Le juré, populaire ou non, peut toujours rendre une sentence... si celle-ci n'est pas accomplie, je ne vois plus l'utilité des jurés !...

Autre aspect FONDAMENTAL de notre Droit français, qui est aujourd'hui, de moins en moins respecté, et qui est une remise en cause très profonde du fondement de notre Droit...
En Droit pénal français, l'accusé est présumé innocent... Le Parquet doit prouvé sa culpabilité...
Aujourd'hui, bien souvent, l'accusé est coupable, et il doit prouver son innocence... (l'un des fondements du Droit anglo-saxon)...
Ce changement fondamental passe totalement inaperçu mais se met en place actuellement... et les médias ne disent rien... et comme dit le proverbe : "Qui ne dit mot, consent !..."

theflat
Gratteur confirmé
Gratteur confirmé

Messages : 86

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: le droit change en France

Message par tatiana le Jeu 10 Juin - 18:38

Propos très interessants. J'avoue ne pas avoir une grande connaissance en droit. Il me semble que la decision de supprimer le juge d'instruction etait pour eviter d'autres catastrophes après le procès d'Outreau.
Sait-on ce qu'est devenu le juge?
Concernant l'affaire du gang des barbares, pourquoi veut-on faire appel et quels sont les lobbies?

tatiana
Sacré gratteur!
Sacré gratteur!

Messages : 171

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: le droit change en France

Message par Admin le Jeu 10 Juin - 18:39

peux tu nous rappeler stp le délibéré du procés du gang des barbares et quel était le lobby en face? je dois avouer ne pas m'en souvenir...

_________________
En ces temps d’imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire. Orwell
avatar
Admin
Admin

Messages : 1586

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: le droit change en France

Message par theflat le Jeu 10 Juin - 19:02

pour un rappel des faits....
et surtout le bas du document, les réactions...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_du_gang_des_barbares

Il n'est pas mentionné que le crif organisait une manifestation au lendemain du procès pour s'élevait contre les décisions rendus, réclamant un entretien avec le Garde des Sceaux afin que celui ci exige que le Parquet fasse appel, ce que ce dernier ne voulait pas faire, satisfait des peines prononcées à l'encontre des auteurs...
Seule se pose la question : indépendance du pouvoir judiciaire ???.....

Encore plus clair :
http://www.liberation.fr/societe/0101579311-le-crif-inquiet-apres-le-verdict-dans-le-proces-du-gang-des-barbares

theflat
Gratteur confirmé
Gratteur confirmé

Messages : 86

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: le droit change en France

Message par sangrila le Ven 11 Juin - 10:17

Oui je me souviens maintenant des atrocités commises sur cet homme qu'une jeune femme avait emmené.....On a effectivement parlé d'antisémitisme, puisque la famille est juive, mais le gang disait le contraire. Ils sont Juifs donc ils sont riches! très drôle comme argument......
Et au vue des peines, alors que le jeune homme est mort sous la torture pendant 3 semaines, on peut effectivement se poser des questions....d'autant que l'on sait que les peines sont adoucies, raccourcies le plus souvent si bon comportement....C'est scandaleux.........Je ne suis pas pour la peine de mort mais pour des sentences plus sévères tout de même que 10 ans de réclusion par ex.....Vaut mieux que je ne sois pas juré, moi ....
avatar
sangrila
Dieu gratteur
Dieu gratteur

Messages : 2132

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: le droit change en France

Message par Justela (Cazouline) le Lun 20 Sep - 21:25

Tu serais trop sévère ?
avatar
Justela (Cazouline)
Dieu gratteur
Dieu gratteur

Messages : 1614

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: le droit change en France

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum